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Urbanisme seine et Marne
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Nouveau : POS en ligne ( plan d'ocupation des sols).
URBANISME
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Urbanisme gouvernement
Développement durable
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La réforme du Permis de Construire et des autorisations d'urbanisme est entré en vigueur le 1er octobre 2007. Les formulaires sont accessibles à tous sur internet à ces adresses : site : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm fr site : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/ - - Sinon ils sont disponibles au secrétariat de mairie moyennant règlement conformément au décret du 6 juin 2001. Le ministère de l'écologie, de l'énergie du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, lien util : site : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/ - Vous y trouverez les informations suivantes : - Les modèles pour l'affichage : Où trouver les informations pour monter votre dossier ? - Comment procéder pour déposer ma demande ? - Consultez les 17 fiches et panneaux illustrés - La gestion des délais d'instruction des déclarations préalables et des permis - Les Questions-Réponses - La "notice/mode d'emploi" des formulaires - Les nouveaux formulaires - La réglementation -
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